Conditions Générales de Vente - Prestations de services Massages Bien-être pour les particuliers
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le prestataire de services, Bulle Zen, et ses clients dans le cadre de prestations de massages bien-être à domicile ou au domicile du prestataire.
- Prestations proposées
Les services proposés sont des massages bien-être non thérapeutiques. Ils ne sont en aucun cas des massages médicaux ou kinésithérapeutiques. Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si la demande du client ne correspond pas à la nature des services proposés.
- Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via : téléphone, e-mail et site web. Toute demande de prestation est confirmée dès validation par le prestataire. Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client.
- Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des massages sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et sont affichés sur bullezen45.com.
Le paiement s'effectue au comptant, soit en espèces, par chèque, PayPal ou par virement bancaire, sauf accord préalable avec le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la prise de rendez-vous.
- Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, le prestataire se réserve le droit de facturer 50 % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation par le prestataire, le client sera informé dès que possible, et un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.
- Conditions d'exécution des prestations
Le client s'engage à être disponible à l'heure et au lieu convenus pour la prestation à domicile. Le prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation si les conditions ne permettent pas une bonne exécution du massage (lieu inapproprié, hygiène insuffisante, etc.).
En cas de massage au domicile du prestataire, le client s'engage à respecter les horaires et les conditions d'hygiène demandées.
- Contre-indications médicales
Le client est informé que les massages bien-être ne peuvent être pratiqués en cas de certaines contre-indications médicales (grossesse, pathologies graves, problèmes cardiaques, etc.). Il est de la responsabilité du client de signaler au prestataire tout problème de santé avant la séance. Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de manquement à cette obligation d'information.
- Responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prestation. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient survenir à la suite de la prestation.
- Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la prise de rendez-vous sont confidentielles et destinées uniquement à l’utilisation du prestataire pour la gestion des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.
- Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : 8 Allée des Narcisses 45770 ou par email à bullezen45@outlook.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du prestataire.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple} en cas de contestation.
En l'espèce, le médiateur désigné est :
CM2C
49 rue Ponthieu
75008 Paris
01 89 47 00 14
Conditions Générales de Vente - vente de Bijoux et accessoires
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bijoux proposées sur le site internet Bulle Zen, exploité par Amélie [Nom de famille si tu veux l’ajouter], micro-entrepreneuse.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux réalisés et commercialisés par Bulle Zen.
2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont faits main et peuvent présenter de légères différences d’un modèle à l’autre, ce qui fait partie de leur caractère artisanal.
Chaque fiche produit comporte une description précise, ainsi qu’une ou plusieurs photographies non contractuelles.
Bulle Zen ne pourra être tenue responsable d’éventuelles différences de couleur dues à l’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Bulle Zen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Bulle Zen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive à compter de la réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont précisés avant validation de la commande.
Bulle Zen ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une perte de colis imputable au transporteur ou à une erreur d’adresse.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être renvoyé non porté, non endommagé, dans son emballage d’origine, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du bijou retourné.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Retours et échanges
En dehors du délai de rétractation, aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande imputable à Bulle Zen.
Dans ce cas, Bulle Zen s’engage à proposer un échange ou un remboursement sans frais pour le client.
9. Garanties légales
Tous les bijoux vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client devra en informer Bulle Zen par écrit dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Bulle Zen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien du bijou.
Les bijoux doivent être conservés à l’abri de l’humidité, des produits chimiques et des chocs.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf pour l’expédition du colis.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : bullezen45@outlook.com
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent.
En l'espèce, le médiateur désigné est :
CM2C
49 rue Ponthieu
75008 Paris
01 89 47 00 14